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Contraventions, taxes et amendes: le grand cafouillage ivoirien (Jean Bonin)


Contraventions, taxes et amendes, nous assistons à une indécente profusion d’individus qui s’érigent en force de l’ordre pour racketter les populations.

Alors qu’aucun texte n’autorise certaines structures, autre que la police et la gendarmerie, à dresser des contraventions en raison d’infractions au code de la route, nous assistons à une indécente profusion d’individus qui s’érigent en force de l’ordre pour racketter les populations.

C’est le cas notamment des policiers municipaux, du district autonome d’Abidjan, de la sotra et, fait insolite, des services de sécurité du Port Autonome d’Abidjan (PAA) qui viennent d’infliger une amende de 50.000 à un automobiliste pour disent ils non respect des feux tricolores, là où les tarifs officiels plafonnent à 10.000F.

Alors qu’un décret présidentiel de 2020, que nous avons publié sur notre page, clarifie la situation en énumérant la listes des personnes aptes à poser des actes de police judiciaire à l’occasion des infractions au code de la route ainsi que le montant des amendes subséquentes, des « forces parallèles » et non autorisées par les textes en vigueur s’arroge le droit de les outrepasser.

En réalité, il s’agit pour ces structures de se constituer de confortables ressources complémentaires qui iront grossir des « caisses noires », étant entendu qu’elles ne sont pas collectées pour être reversées dans les comptes du Trésor public, seule administration compétente pour collecter les amendes.

Nous avons dénoncé des abus d’autorités ; en vain. Le manque à gagner pour ces structures est bien trop gros. Elle font donc de la résistance. Nous devons donc passer à une autre étape ; saisir le Conseil d’Etat afin qu’il se prononce sur ces irrégularités afin qu’elles cessent.

Cette étape de notre engagement contre la corruption implique que vous nous souteniez financièrement afin que nous puissions saisir la plus haute juridiction administrative en vue que le droit soit dit une bonne fois pour tous et que tous nous soyons, une bonne fois pour tous situés.

Nous devons recourir à des procédures judiciaires et à des avocats spécialistes des domaines concernés pour nous donner toutes les chances de faire cesser ces abus indignent d’un État de droit.

Il nous faudra notamment un spécialiste du droit administratif pour régler le cas des forces parallèles de police qui dressent des contraventions et font payer des amendes aux automobilistes, nous aurons également de spécialistes en droit des téléphones et de la régulation des services téléphoniques pour intenter un procès aux opérateurs de téléphonie qui refusent de respecter la loi et les décisions de l’Artci.

Nous allons lancer le samedi prochain les inscriptions en présentielles et en ligne d’adhésion à FIER. Nous comptons sur votre engagement sincère et entier à nos côtés afin que notre action ne se limite pas qu’aux dénonciations sur les réseaux. Il est tant de monter d’un cran. Cela est nécessaire.

Dans cette attente,

Recevez, cher(e)s FIERISTES, nos salutations dévouées.

Fait à Abidjan le 9 novembre 2022

Pour FIER, le président

Jean Bonin KOUADIO
Juriste
Membre du cabinet international d’avocats Serres et associés, Paris.





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